29 Février 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-02-2024
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Arrêté royal portant la nomination des membres du Comité consultatif et le remplacement de certains membres du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Français 29-02-2024
Arrêté royal fixant la liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telles Français 29-02-2024
Loi introduisant le livre I<sup>er</sup> du Code pénal (1) Français 29-02-2024
Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 novembre 2023 relative au Fonds de garantie pour les services financiers Français 29-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la définition des groupes à risque pour la période 2024-2025 (1) Français 29-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au RCC - longue carrière (1) Français 29-02-2024