01 Mars 2024

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les voiries communales du tronçon de route de la voirie régionale N719 Koolmijnlaan entre les points kilométriques 4.236 et 5.520 sur le territoire de la commune de Heusden-Zolder Français 01-03-2024
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)(1) Français 01-03-2024
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la promotion du secteur audiovisuel par le biais de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles (1) Français 01-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de mise à disposition des bulletins de vote à des fins scientifiques Français 01-03-2024
Wijziging van het ministerieel besluit van 17 juli 2020 houdende de benoeming van de leden van de Sectorraad Sociaal-Cultureel Werk van de Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024
Pas de titre Néerlandais 01-03-2024