07 Mars 2024

Titre Langue Date
Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique (1) Français 07-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des Instances de Concertation Locale dans l'enseignement de promotion sociale Français 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024
Pas de titre Néerlandais 07-03-2024