07 Mars 2024

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Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 8 janvier 2024 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données (1) Français 07-03-2024
Arrêté 2024/405 du Collège de la Commission communautaire française fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 34/6 &sect; 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et de l'article 3 &sect; 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1<sup>er</sup> mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Français 07-03-2024
Pas de titre Français 07-03-2024
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