18 Mars 2024

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2012 fixant les règles selon lesquelles les candidats figurant sur une liste de candidats sont visualisés sur l'écran d'un ordinateur de vote lors des élections locales et provinciales, en ce qui concerne la reproduction du nom de famille d'un candidat Français 18-03-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Français 18-03-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Français 18-03-2024
Pas de titre Français 18-03-2024
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