25 Mars 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-03-2024
Pas de titre Français 25-03-2024
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Arrêté ministériel portant retrait d'un agrément comme entreprise agricole Français 25-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd (1) Français 25-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (1) Français 25-03-2024
Pas de titre Français 25-03-2024
Pas de titre Français 25-03-2024
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