26 Mars 2024

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative à l'indemnité vélo (1) Français 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime pouvoir d'achat (1) Français 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail (1) Français 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le reclassement professionnel organisé au niveau sectoriel (ouvriers) (1) Français 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au système supplétif d'indexation salariale pour la période 2023-2024 (1) Français 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, modifiant la convention collective de travail du 3 février 2016 relative au statut de la délégation syndicale (1) Français 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indemnité vélo (1) Français 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux heures supplémentaires (1) Français 26-03-2024
Ministerieel besluit tot ontslag en benoeming van een vertegenwoordiger bij de rechtspersonen, bedoeld in artikel 11 van het koninklijk besluit van 11 juli 2003 houdende de vaststelling van de toelatingsvoorwaarden en de werking van het Belgisch Bureau en het Gemeenschappelijk Waarborgfonds Néerlandais 26-03-2024
Ministerieel besluit houdende ontslag en benoeming van een lid van de raad van toezicht binnen de ombudsdienst verzekeringen Néerlandais 26-03-2024
Ministerieel besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 februari 2023 betreffende de bestrijding van infectieuze boviene rhinotracheïtis Néerlandais 26-03-2024
Pas de titre Néerlandais 26-03-2024
Pas de titre Néerlandais 26-03-2024
Pas de titre Néerlandais 26-03-2024
Pas de titre Néerlandais 26-03-2024
Pas de titre Néerlandais 26-03-2024
Pas de titre Néerlandais 26-03-2024
Pas de titre Néerlandais 26-03-2024
Pas de titre Néerlandais 26-03-2024
Pas de titre Néerlandais 26-03-2024