29 Mars 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-03-2024
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques Français 29-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences Français 29-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de délégué du Gouvernement auprès de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) à M. Jacques WARNIMONT et portant désignation de son remplaçant Français 29-03-2024
Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations en Région flamande (1) Français 29-03-2024
Loi relative à la création et à l'organisation des missions de l'Unité nationale ETIAS (U.N.E.) (1) Français 29-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 29-03-2024