04 Avril 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-04-2024
Pas de titre Français 04-04-2024
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Pas de titre Français 04-04-2024
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Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022 (1) Français 04-04-2024
Décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 7 février 2024 modifiant l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des Communautés et de l'Etat fédéral en matière de régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations (1) Français 04-04-2024
Décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l'enseignement obligatoire (1) Français 04-04-2024
Décision du directeur général ad interim de la Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir Français 04-04-2024
Pas de titre Néerlandais 04-04-2024
Pas de titre Néerlandais 04-04-2024
Pas de titre Néerlandais 04-04-2024
Pas de titre Néerlandais 04-04-2024
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