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05 Avril 2024

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Pas de titre Néerlandais 05-04-2024
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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de beslissing van de centrale paritaire commissie van het gesubsidieerd confessioneel vrij onderwijs van 17 januari 2024 tot vaststelling van de connectieplicht en het recht op deconnectie in de arbeidsbetrekkingen, met inbegrip van de leerlingen en hun ouders, verbindend wordt verklaard Néerlandais 05-04-2024
Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Denderleeuw als site 'Particuliere gronden met historische activiteiten. - Populierenlaan in Denderleeuw' Néerlandais 05-04-2024
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