09 Avril 2024

Titre Langue Date
Loi modifiant l'article 3ter, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrête royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (1) Français 09-04-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement Français 09-04-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, &sect; 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Français 09-04-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification Français 09-04-2024
Pas de titre Néerlandais 09-04-2024
Pas de titre Néerlandais 09-04-2024
Pas de titre Néerlandais 09-04-2024
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Pas de titre Néerlandais 09-04-2024
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