10 Avril 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-04-2024
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité. - Extrait Français 10-04-2024
Accord de coopération d'exécution modifiant l'Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par l'accord de coopération du 24 avril 2015 et par l'accord de coopération du 24 mars 2016 Français 10-04-2024
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