19 Avril 2024

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale Français 19-04-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Français 19-04-2024
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative Français 19-04-2024
Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole Français 19-04-2024
Arrêté ministériel portant agrément de quarante-six sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 19-04-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2024 Français 19-04-2024
Décret modifiant le décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance et le décret du 3 mai 2019 portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires (1) Français 19-04-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations et aux modalités de la présomption d'utilité publique des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Français 19-04-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Français 19-04-2024
Pas de titre Néerlandais 19-04-2024
Pas de titre Néerlandais 19-04-2024
Pas de titre Néerlandais 19-04-2024
Pas de titre Néerlandais 19-04-2024
Pas de titre Néerlandais 19-04-2024
Ministerieel besluit tot wijziging van hoofdstuk "D. Urologie en nefrologie" van de lijst, gevoegd als bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 25 juni 2014 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen Néerlandais 19-04-2024
Pas de titre Néerlandais 19-04-2024
Pas de titre Néerlandais 19-04-2024
Pas de titre Néerlandais 19-04-2024
Pas de titre Néerlandais 19-04-2024
Pas de titre Néerlandais 19-04-2024