02 Mai 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-05-2024
Pas de titre Français 02-05-2024
Pas de titre Français 02-05-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social Français 02-05-2024
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV Français 02-05-2024
Arrêté 2024/914 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation du référentiel des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences Français 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024
Pas de titre Néerlandais 02-05-2024