03 Mai 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-05-2024
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Arrêté ministériel portant retrait de cent vingt sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1<sup>re</sup>de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 03-05-2024
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