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Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

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Date :
16-11-1989
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1990027007

Texte original :

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[Abrogé] <ARW 2012-07-12/15, Art. 1,8°, 002; En vigueur : 10-08-2012>