Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2018201417
Texte original :
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Article 1 L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Le conseil de direction du Ministère de la Communauté germanophone est composé des personnes suivantes :
- le secrétaire général;
- le secrétaire général suppléant chargé du personnel et de l'organisation;
- le secrétaire général suppléant chargé de la gestion de la qualité et de la protection des données;
- le secrétaire général suppléant chargé du budget et des finances;
- la secrétaire générale suppléante chargée des prestations de service et de l'orientation vers le citoyen. "
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2018.
Article 3 Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.
" Article 1er. Le conseil de direction du Ministère de la Communauté germanophone est composé des personnes suivantes :
- le secrétaire général;
- le secrétaire général suppléant chargé du personnel et de l'organisation;
- le secrétaire général suppléant chargé de la gestion de la qualité et de la protection des données;
- le secrétaire général suppléant chargé du budget et des finances;
- la secrétaire générale suppléante chargée des prestations de service et de l'orientation vers le citoyen. "
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2018.
Article 3 Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.