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Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du vélo pour enfant Toimsa Festival.

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Date :
06-06-2007
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2007011322

Texte original :

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Article 1 La mise sur le marché du vélo pour enfant Toimsa Festival est interdite.

Article 2 Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Article 3 Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur modification, leur remboursement total ou leur échange.
  Bruxelles, le 6 juin 2007.
  Mme Fr. VAN DEN BOSSCHE.