Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2006202408
Texte original :
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Article 1 Des crédits d'engagement à concurrence de 59 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.
Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.05 312 1 504 - 59 - 253 1 504
DO 14 63.09.01 823 1 124 + 59 - 882 1 124
Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Namur, le 19 juin 2006.
Ph. COURARD
Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.05 312 1 504 - 59 - 253 1 504
DO 14 63.09.01 823 1 124 + 59 - 882 1 124
Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Namur, le 19 juin 2006.
Ph. COURARD