Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique ".

Article 1 Les emplois repris à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique " sont répartis comme suit :
  2 des 7 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B.

Article 2 Les emplois repris à l'article 2, § 1er, du même arrêté, sont répartis comme suit :
  4 des 22 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C;
  9 des 37 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N;
  1 des 3 emplois de chef technicien de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 22B.

Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique ", à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 30 avril 1999.
  Bruxelles, le 11 juillet 2003.
  J. TAVERNIER.