Arrêté ministériel relatif à la désignation de zones spécifiques prévues à l'article R.142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

Date :
14-04-2014
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014203107

Texte original :

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Article 1 L'accès du bétail au cours d'eau est interdit sur les tronçons des cours d'eau visés ci-dessous :
  1° l'Ourthe, depuis le barrage de Nisramont jusqu'au pont de chemin de fer à Hony (Esneux);
  2° l'Amblève, sur tout son cours en voie hydraulique, soit depuis le côté aval du pont de Sougné à Aywaille jusqu'au confluent avec l'Ourthe à Comblain-au-Pont;
  3° la Semois, sur tout son cours en voie hydraulique, soit depuis le moulin Deleau près d'Herbeumont jusqu'à la frontière française à Vresse-sur-Semois (Bohan).

Article 2 Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2015.