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Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs.

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Date :
18-11-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002022949

Texte original :

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[Abrogé] <AR 2005-12-22/44, Art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>