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Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2002.

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Date :
07-05-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002003223

Texte original :

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Article 1 Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2002 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Article 2 Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 mai 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

  ANNEXE.

Article N (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-05-2002, p. 21270-21274).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 mai 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.