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Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale.

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Date :
29-06-2000
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2000003419

Texte original :

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(Abrogé) <AR 2001-08-10/81, Art. 2, 002; En vigueur : 25-09-2001>