Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 1999000171
Texte original :
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Article 1 Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.
Article 2 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXE.
Article N 23. MARZ 1998. - Königlicher Erlass über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-07-1999, p. 27344 - 27351).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Article 2 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXE.
Article N 23. MARZ 1998. - Königlicher Erlass über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-07-1999, p. 27344 - 27351).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE