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Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. -

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Date :
01-03-2000
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2000012127

Texte original :

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(Abrogé) <AR 2000-05-14/31, Art. 4, 002; En vigueur : 27-04-2000>