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Arrêté royal portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans.

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Date :
14-11-1955
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1955111403

Texte original :

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(Abrogé) <AR 1996-12-10/35, Art. 17, 1°, 002; En vigueur : 01-01-1997>