Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Pensions.

|
Date :
11-10-1995
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1995025242

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
(Abrogé) <AR 1996-06-19/34, Art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1994>