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Arrêté royal visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout.

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Date :
09-01-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005002002

Texte original :

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[Abrogé] <AR 2009-03-27/63, Art. 7, 006; En vigueur : 01-01-2009>