Convention relative aux Droits de l'Enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 1992015040
Texte original :
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Article M Dépôt de l'instrument de ratification du Soudan : le 3 août 1990 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990).
Dépôt de l'instrument d'adhésion de la République de Corée : le 25 septembre 1990 (entrée en vigueur : le 25 octobre 1990).
Dépôt de l'instrument de ratification de l'Argentine : le 4 décembre 1990 (entrée en vigueur : le 3 janvier 1991).
Dépôt de l'instrument de ratification de l'Angola : le 5 décembre 1990 (entrée en vigueur : le 4 janvier 1991).
Dépôt de l'instrument de ratification de Djibouti : le 6 décembre 1990 (entrée en vigueur : le 5 janvier 1991).
Dépôt de l'instrument de ratification de l'Espagne : le 6 décembre 1990 (entrée en vigueur : le 5 janvier 1991).
Dépôt de l'instrument de ratification du Panama : le 12 décembre 1990 (entrée en vigueur : le 11 janvier 1991).
Dépôt de l'instrument de ratification de l'Australie : le 17 décembre 1990 ( entrée en vigueur : le 16 janvier 1991).
Dépôt de l'instrument d'adhésion de l'Estonie : le 21 octobre 1991 (entrée en vigueur : le 20 novembre 1991).
Dépôt de l'instrument de ratification de Trinité et Tobago : le 5 décembre 1991 (entrée en vigueur : le 4 janvier 1992).
Dépôt de l'instrument de ratification de la Zambie : le 6 décembre 1991 (entrée en vigueur : le 5 janvier 1992).
Dépôt de l'instrument d'adhésion de la République de Corée : le 25 septembre 1990 (entrée en vigueur : le 25 octobre 1990).
Dépôt de l'instrument de ratification de l'Argentine : le 4 décembre 1990 (entrée en vigueur : le 3 janvier 1991).
Dépôt de l'instrument de ratification de l'Angola : le 5 décembre 1990 (entrée en vigueur : le 4 janvier 1991).
Dépôt de l'instrument de ratification de Djibouti : le 6 décembre 1990 (entrée en vigueur : le 5 janvier 1991).
Dépôt de l'instrument de ratification de l'Espagne : le 6 décembre 1990 (entrée en vigueur : le 5 janvier 1991).
Dépôt de l'instrument de ratification du Panama : le 12 décembre 1990 (entrée en vigueur : le 11 janvier 1991).
Dépôt de l'instrument de ratification de l'Australie : le 17 décembre 1990 ( entrée en vigueur : le 16 janvier 1991).
Dépôt de l'instrument d'adhésion de l'Estonie : le 21 octobre 1991 (entrée en vigueur : le 20 novembre 1991).
Dépôt de l'instrument de ratification de Trinité et Tobago : le 5 décembre 1991 (entrée en vigueur : le 4 janvier 1992).
Dépôt de l'instrument de ratification de la Zambie : le 6 décembre 1991 (entrée en vigueur : le 5 janvier 1992).