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Date :
11-01-2016
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2016021003
Auteur :
Service Public Federal De Programmation Politique Scientifique

Texte original :

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Etablissements scientifiques fédéraux. - Désaffectation d'une pièce inscrite à l'inventaire des collections publiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire
Par arrêté royal du 14 décembre 2015, les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont autorisés à radier de l'inventaire une oeuvre acquise en 1976 qui s'est avérée avoir été volée, en vue de permettre sa restitution à son légitime propriétaire.