Pas de titre
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression française
En son audience publique du 18 décembre 2012, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression française et a transmis cette liste au Président du Sénat, par lettre du Premier Président du 16 janvier 2013.
Lors de sa séance plénière du 7 février 2013, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit :
Premier candidat : Mme Anne-Françoise BOLLY, premier auditeur au Conseil d'Etat.
Deuxième candidat : Mme Nathalie VAN LAER, auditeur au Conseil d'Etat.
Troisième candidat : M. Patrick RONVAUX, auditeur au Conseil d'Etat.
En son audience publique du 18 décembre 2012, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression française et a transmis cette liste au Président du Sénat, par lettre du Premier Président du 16 janvier 2013.
Lors de sa séance plénière du 7 février 2013, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit :
Premier candidat : Mme Anne-Françoise BOLLY, premier auditeur au Conseil d'Etat.
Deuxième candidat : Mme Nathalie VAN LAER, auditeur au Conseil d'Etat.
Troisième candidat : M. Patrick RONVAUX, auditeur au Conseil d'Etat.