Pas de titre

Date :
13-10-2011
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011738210
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 3 octobre 2011, le tribunal de commerce de Bruxelles a accordé la modification de l'objectif (collectif), à la SA La Bretagne, avec siège social à 1070 Bruxelles, boulevard de l'Humanité 112, et a prorogé l'échance du sursis.
N° entreprise 0421.224.874.
N° R.J. : 20100152.
Echéance du sursis le 21 mars 2012.
Vote des créanciers : le 29 février 2012.
Dépôt du plan : le 8 février 2012.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, J.M. Eylenbosch.