Pas de titre

Date :
15-12-2010
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2010031544
Auteur :
Ministere De La Region De Bruxelles-Capitale

Texte original :

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Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Enregistrement en matière de sous-produits animaux
Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 novembre 2010, la "SITA Recycling Services NV", sise Lilsedijk 19, 2340 Beerse, a été enregistrée sous le numéro ENRDA-068 comme transporteur de sous-produits animaux de catégories 2 et 3.
Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 novembre 2010, la "SITA Recycling Center NV", sise Vilvoordsesteenweg 218, 1120 Neder-over-Heembeek a été enregistrée sous le numéro ENDRA-067 comme collecteur de sous-produits animaux de catégories 2 et 3.