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- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2004011400
- Auteur :
- Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie
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Personnel et Organisation. - Nominations
Par arrêtés royaux du 13 août 2004, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint :
à partir du 1 er décembre 2003 :
- M. Thomas Ronse, né le 21 mars 1959;
à partir du 16 janvier 2004 :
- M. Serge Leonard, né le 19 février 1971.
Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, M. Jean-Marie Dawagne, né le 1 er mai 1965, a été nommé à titre définitif dans le grade d'actuaire à partir du 1 er mai 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 13 août 2004, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint :
à partir du 1 er décembre 2003 :
- M. Thomas Ronse, né le 21 mars 1959;
à partir du 16 janvier 2004 :
- M. Serge Leonard, né le 19 février 1971.
Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, M. Jean-Marie Dawagne, né le 1 er mai 1965, a été nommé à titre définitif dans le grade d'actuaire à partir du 1 er mai 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.