Pas de titre

Date :
17-12-2013
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013015278
Auteur :
Service Public Federal Affaires Etrangeres, Commerce Exterieur Et Cooperation Au Developpement

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Service extérieur. - Modification. - Ambassade
Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, le rang de l'Ambassade de Belgique à Caracas est modifié en Consulat.