Pas de titre
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Suivant acte reçu par Me Michel Herbay, notaire à Eghezée, en date du 15 avril 2011, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Namur, le 26 avril suivant, volume 1064, folio 23, case 16, intervenu entre :
1. M. Thys, Michel Maurice Joseph Ghislain, né à Leuze le 4 mars 1949 (registre national numéo 490304 087 67), époux de dame Gantois, Liliane, domicilié à Eghezée-Mehaigne, rue Fontaine Dieu 40;
2. Mme Gantois, Liliane Marie Elise Ghislaine, née à Usumbra (Burundi) le 17 septembre 1953 (530917 304 71, épouse de M. Thys, Michel, domiciliée à Eghezée-Mehaigne, rue Fontaine Dieu 40.
Il résulte que lesdits époux ont déclaré apporter une modification conventionnelle de leur régime matrimonial pendant le mariage.
Lesquels époux nous ont exposé ce qui suit :
1. ils ont contracté mariage devant M. l'officier de l'état civil de la commune d'Eghezée, en date du 21 avril 1994;
2. à défaut de contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime légal de communauté.
Qu'ils souhaitent apporter les modifications suivantes audit régime et qu'en conséquence, ils nous ont requis d'acter leurs conventions.
Les époux adoptent le régime de la séparation de biens pure et simple.
Pour extrait conforme, délivré par nous, Me Michel Herbay, notaire de résidence à Eghezée, le 10 mai 2011, et ce en application de l'article 1395 du Code civil.
(Signé) M. Herbay, notaire.