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Date :
18-10-2011
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011738864
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 5 octobre 2011, le tribunal de commerce de Bruxelles a accordé la réorganisation judiciaire, par accord collectif, à la SA Well's Diffusion, avec siège social à 1000 Bruxelles, avenue de l'Orée 17.
N° enterprise 0438.947.566.
N° R.J. : 20110171.
Activité : immobilier.
Le tribunal a désigné M. le juge délégué A. De Moor, boulevard de Waterloo 70, à 1000 Bruxelles.
Echéance du sursis le 21 mars 2012.
Vote des créanciers : le 29 février 2012.
Dépôt du plan : le 8 février 2012.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, J.-M. Eylenbosch.