Pas de titre

Date :
02-04-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004009260
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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Ordre judiciaire. - Places vacantes
juge consulaire au tribunal de commerce :
- d'Hasselt : 1 (à partir du 1 er janvier 2005);
- de Charleroi : 1 (à partir du 1 er janvier 2005).
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction generale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).