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Date :
02-07-2013
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013000397
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur
Par arrêté royal du 21 juin 2013, M. Marc JOASSART, auditeur, est nommé à partir du 12 juin 2013, premier auditeur au Conseil d'Etat.