Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
26-04-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002012637
Auteur :
Ministere De L'emploi Et Du Travail

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 16 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège est accordée à M. David, Nicolas, qui atteindra la limite d'âge le 23 mai 2002.