Pas de titre
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Notariat
Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, entrant en vigueur le 1 er septembre 2017, la demande d'association de M. Meert B., notaire à la résidence d' Anvers, de Mme Meert N., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), et de Mme Meert S., candidat-notaire, pour former l'association « Benoît & Nathalie & Sophie MEERT », à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.
Mme Meert S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, entrant en vigueur le 1 er septembre 2017, la demande d'association de M. Meert B., notaire à la résidence d' Anvers, de Mme Meert N., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), et de Mme Meert S., candidat-notaire, pour former l'association « Benoît & Nathalie & Sophie MEERT », à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.
Mme Meert S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.