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Date :
27-02-2002
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002704824
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 7 février 2002, le tribunal de commerce de Mons a clôturé les faillites de la S.C. Union Ordre et Economie, rue des 34 1b, à Dour, T.V.A. 401.121.031, ouverte le 1 er mars 1993, et la faillite la S.C. Union Ordre et Progres, rue du Stade 18, à Elouges, T.V.A. 420.046.721, ouverte le 8 février 1993, faillites jointes.
Le tribunal a dit qu'il n'y avait pas lieu de déclarer la société faillie excusable.
Le curateur : (signé) Etienne Descamps.