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Date :
03-04-2003
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003014025
Auteur :
Service Public Federal Mobilite Et Transports

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Mobilité et Sécurité routière
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports à délivré le brevet d'agrément suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image
L'agrément numéro 2114/03 et 2114/04 de l'Auto-Ecole « Raty » à Ciney, est retiré.