Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
04-10-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005009772
Auteur :
Pouvoir Judiciaire

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Cour d'appel de Liège
M. Caprasse, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre défintif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 octobre 2005.