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Date :
04-10-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005014160
Auteur :
Service Public Federal Mobilite Et Transports

Texte original :

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Mobilité et Sécurité routière
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré les agréments, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement et les approbations de terrains d'entraînement suivants :
Pour la consultation du tableau, voir image