Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Réseau d'Aide aux Toxicomanes en vue de l'organisation d'un colloque international « Entre ombre et lumière : les addictions. Culture d'addicts : Transmission ? Ritualisation ? Impasse ? » en collaboration avec le Laboratoire d'Anthropologie prospective de l'UCL

La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 24 juin 2013 relative au premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation relative aux subventions;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1 ^er, 4°, c),
Arrête :
Article 1 ^er. Une subvention de mille euros (€ 1.000), inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2013, est allouée à l'ASBL Réseau d'Aide aux Toxicomanes, rue de la Victoire 17, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 444.964.338, BE82 0682 2135 8168, en vue de l'organisation d'un colloque international qui se tiendra du 22 au 23 novembre 2013.
Art. 2. Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives (avant le 23 février 2014, date limite) auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à l'article 1 ^er. Seront pris en considération, les frais de fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance....) ou de fourniture (ayant un rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2013). Les frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables.
Art. 3. Une copie des actes éventuellement publiés ainsi que deux invitations à participer à la journée seront envoyés au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, place Victor Horta 40/10, 1060 Bruxelles - Direction générale Soins de Santé.
Bruxelles, le 14 octobre 2013.
Mme L. ONKELINX