Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'anévrisme iliaque

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1 ^er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1 ^er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulées au cours de sa réunion du 10 mars 2020 ;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donnés le 10 mars 2020 ;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 8 juin 2020 ;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 24 juin 2020 ;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 29 juin 2020 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 mars 2021 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 mars 2021 ;
Vu l'avis 69.156/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 avril 2021, en application de l'article 84, § 1 ^er, alinéa 1 ^er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. A l'article 34, § 1 ^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 octobre 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le libellé de la prestation 589595-589606, les mots « abdominal abdominal, ou pour le traitement d'un anévrisme de l'artère illiaque de plus de 3 cm » sont remplacés par les mots « abdominal, ou pour le traitement d'un anévrisme de l'artère iliaque de plus de 3,5 cm » ;
2° dans le libellé de la prestation 589610-589621, les mots « de plus de 3,5 cm » sont insérés entre le mot « isolé » et les mots « , en ce compris ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mai 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociale et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE