Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA »

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises, article 36, § 1 ^er;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » est accordée à Mme Marie-Pierre Fauconnier.
Art. 2. M. Sébastien BASTAITS est nommé commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA ».
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,
M. WATHELET