06 Maart 2009

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M60389/5311 Frans 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M80608/6659 Frans 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M3842/3800 Frans 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M70585/6016 Frans 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M60349/5310 Frans 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M71192/6324 Frans 06-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2009 (Belgique). RG C.07.0451.N Frans 06-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2009 (Belgique). RG C.07.0423.N Frans 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M70591/6022 Frans 06-03-2009